>Note d'information

Document d'information vins d'investissement

I. CARACTERISTIQUES GENERALES DE L'OFFRE

1. Dénomination de l'offre "Vins d'investissement"

La société Patriwine est négociant en vins. Elle commercialise principalement les grands crus du Bordelais[1] (les « Grands Crus »). 

L’offre « Vins d’investissement » désigne des Grands Crus acquis par le client de Patriwine (le « Client ») à titre de placement et stockés par Patriwine en vue d’une revente ultérieure par le Client.

Patriwine propose trois offres commerciales de Vins d’investissement : 

  • l’offre « Patricave » qui comprend trois assortiments exclusivement de Vins Primeurs prédéfinis par Patriwine selon le montant investi de dix mille, vingt cinq mille ou cinquante mille euros.
  • l’offre « Cave Patrimoniale » qui est un assortiment personnalisé de Grands Crus, à savoir des Vins Primeurs (voir définition ci-dessous) et/ou vins en bouteille (« Vins Livrables »), réalisé par le Client lui-même à partir du catalogue de Patriwine.
  • des vins dits primeurs que le Client peut réserver et acquérir auprès de Patriwine 18 à 24 mois avant leur mise sur le marché (les « Vins Primeurs »). 

Les grands crus du Bordelais désignent les vins sélectionnés dans le classement de 1855 pour les appellations de la rive gauche de la Garonne et dans le classement de 2012 pour l’appellation Saint-Emilion.

2. Avertissement

Ce document a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers en application de l’article L.551-3 du code monétaire et financier et a été enregistré sous le numéro D-20-01.

Cette mention matérialise la constatation que le numéro d’enregistrement du présent document d’information a été attribué après que l’AMF a vérifié que celui-ci est complet et compréhensible et que les informations qu’il contient sont cohérentes. Il n’implique pas l’authentification par l’AMF des éléments comptables et financiers présentés et ne constitue pas un label de qualité ni une garantie de bonne fin de l’opération.

3. Présentation de l'offre d'investissement

Les offres Vins d’investissement de Patriwine permettent au Client d’acquérir des Grands Crus par caisse de 6 ou 12 bouteilles (sauf exception mentionnée sur le Site internet) dans une optique d’investissement à des fins de diversification patrimoniale. Les Vins d’investissement sont ainsi stockés et assurés par Patriwine pour le compte du Client jusqu’à ce que le Client décide de les consommer ou de les vendre et éventuellement de réaliser une plus-value. 

Patriwine n’apporte aucun conseil sur l’opération d’investissement en elle-même au regard d’autres placements ou de la situation patrimoniale du Client. Si ce dernier souhaite obtenir un conseil éclairé sur l’investissement projeté au regard de sa situation financière, de la composition de son patrimoine et des éventuelles incidences fiscales d’un tel investissement, Patriwine lui recommande de se rapprocher d’un conseiller en investissement financier ou de toute autre personne habilitée à cet effet. 

Le catalogue des Vins d’investissement Patriwine présenté sur son site internet est exclusivement composé de Grands Crus sélectionnés selon la notoriété du Grand Cru, la qualité du millésime, son prix, sa disponibilité, la diversification des appellations ou encore la notation des experts référents sur le marché mondial (James Suckling, Neal Martin, Antonio Galloni, Jancis Robinson …). 

Avant chaque validation de commande, et quelle que soit l’offre de Vins d’investissement sélectionnée par le Client (Patricave, Cave Patrimoniale ou Vins Primeurs), Patriwine met à disposition du Client des informations précises sur chaque référence : château, millésime, prix, notes des experts... Chaque Vin dispose également d’une fiche technique exposant ses principales caractéristiques œnologiques (cépages, production, délai de maturité …).

a) Schéma global de l'opération

b) Déroulement de l'opération d'investissement

Quelle que soit l’offre Vins d’investissement retenue par le Client, l’opération d’investissement se déroule de la façon suivante : 

1ère étape : Sélection des Vins d’investissement par le Client 

Patriwine présente sur son site internet et met en vente un catalogue de Vins d’investissement préalablement sélectionnés selon les modalités décrites au paragraphe précédent. Pour chacune des références présentées, Patriwine, s’il ne dispose pas des stocks, dispose selon les cas d’allocations (auprès des Châteaux) ou de réservations (auprès d’autres négociants). 

A la date de la commande par le Client : 

  • les Vins Livrables sont en stock, détenus dans les lieux de stockage en propre par Patriwine ou dans les stocks des fournisseurs de Patriwine.
  • les Vins Primeurs sont en cours d’élevage dans les châteaux et domaines pratiquant ce mode de commercialisation.

Le prix de (re)vente des Primeurs au Client sont fixés, selon les usages du secteur, conformément aux prix « conseillés » par les Châteaux ; et ceux des Livrables sont fixés au niveau des prix pratiqués sur la plateforme de référence Wine Decider.

Le Client sélectionne parmi le catalogue de Patriwine les Vins d’investissement qu’il souhaite acquérir selon les modalités propres à l’offre commerciale retenue et dont le détail figure sur le Site internet : 

  • Offre « Patricave », Patriwine propose au Client d’indiquer son niveau d’investissement (10.000 €, 25.000 ou 50.000 €) et de valider l’achat d’une sélection diversifiée de Grand Crus déterminée par Patriwine. En fonction de la disponibilité des Grands Crus, Patriwine peut être amenée à modifier (jusqu’à la validation finale de sa commande par le Client) la composition des offres « Patricave ». Le Client a la possibilité, jusqu’à la validation finale de sa commande de refuser certaines références de la « Patricave ». Dans ce cas, sa commande bascule automatiquement vers l’offre « Cave Patrimoniale » dans laquelle le Client peut valider chaque référence de Grands Crus achetés.
  • Offre « Cave Patrimoniale », le Client effectue librement sa sélection parmi les références de Grands Crus figurant au catalogue de Patriwine en fonction du budget qu’il souhaite y consacrer.
  • Offre « Vins Primeurs », le Client réserve des Grands Crus avant l’achèvement du cycle d’élevage et avant leur mise en bouteille, soit environ 18 mois à 2 ans avant leur disponibilité sur le marché. 

Patriwine propose une sélection de Vins Primeurs sur son site internet en fonction des allocations qui ont pu être obtenues, par l’intermédiaire des courtiers assermentés, ou par les négociants auprès desquels Patriwine s’approvisionne. La vente des Vins Primeurs est réalisée dans la limite des réservations disponibles. 

Le prix des Vins Primeurs est fixé au mois de mai suivant la récolte par les Châteaux et domaines producteurs. Ceux-ci résultent des notes attribuées par les critiques œnologiques (Jancis Robinson, James Suckling, Neal Martin, Antonio Galloni…) lors des dégustations du mois d’avril suivant la récolte (septembre n-1). 

PATRIWINE recommande au Client de se faire assister d’un professionnel spécialiste des Grands Crus pour la composition de sa Cave Patrimoniale et de ses Vins Primeurs.

2ème étape : Approvisionnement des Vins d’investissement sélectionnés par le Client dans les Lieux de stockage de Patriwine 

Patriwine dispose d’un délai de quatre (4) mois à la date de la commande pour acquérir et/ou expédier les Vins Livrables commandés par le Client au Lieu de Stockage (tel que ce terme est défini ci-après) choisi par le Client. Pour les Vins Primeurs ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois. 

Les prix d’achat des Vins Primeurs par Patriwine auprès des Châteaux (via les courtiers assermentés) sont fixés par ceux-ci tandis que les prix d’achat des Vins Livrables dépendent des conditions proposées, suivant les références, par les professionnels – principalement les courtiers assermentés et les négociants ;

En cas d’indisponibilité d’une référence commandée par le Client (quelle que soit l’offre commerciale choisie : Patricave, Cave Patrimoniale ou Vins Primeurs), Patriwine soumettra au Client une proposition de substitution avec une ou plusieurs références alternatives. En cas de refus du Client d’accepter la substitution proposée par Patriwine, les sommes (frais payés d’avance inclus) correspondant à l’achat des références indisponibles seront intégralement remboursées au Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification du refus du Client. 

Les Vins d’investissement étant la propriété de Patriwine jusqu’à leur livraison au Lieux de Stockage, le transport des Vins d’investissement jusqu’aux Lieux de stockage sont à la charge et de la responsabilité de Patriwine. 

Le transfert de propriété et des risques n’aura lieu qu’à la livraison des Vins d’investissement au Lieu de Stockage choisi par le Client. Le Client est informé de l’arrivée des Vins d’investissement au Lieu de Stockage par la mise à disposition de la facture définitive dans son espace personnel Patriwine. 

Les caisses endommagées ou manquantes à la réception au Lieu de Stockage choisi par le Client, seront remplacées par un produit identique par Patriwine conformément aux conditions générales de vente. 

3ème étape : Stockage et assurance des Vins d’investissement acquis par le Client 

▪ Stockage

Patriwine a sélectionné des professionnels spécialisés dans le stockage de vin haut de gamme et propose ainsi à ses clients deux (2) lieux de stockage bénéficiant des conditions optimales de conservation pour les Grands Crus (température, hygrométrie), à savoir (les « Lieux de Stockage ») :

  • A Bordeaux dans les chais de Bordeaux City Bond ;
  • A Genève, aux Ports Francs de Genève dans un espace privatif dédié.  

Chaque caisse de Vins d’investissement dispose d’un numéro d’identification individuelle attribué à la commande par Patriwine et qui est reporté sur la facture remise au Client, ce qui assure la traçabilité des Vins d’investissement. Les stocks de Patriwine détenus pour son compte propre sont isolés des stocks de Patriwine détenus pour le compte de ses Clients. 

▪ Assurance

Pendant le transport depuis la mise à disposition par le fournisseur jusqu’au Lieu de stockage de Patriwine (BCB), les Vins d’investissement voyagent aux risques et périls de Patriwine et sont assurés « ad valorem » (valeur du prix d’achat payé par Patriwine) par l’assurance du transporteur. 

Pour le transport entre les entrepôts de Bordeaux City Bond vers les Ports Francs de Genève, les Vins d’investissement sont assurés « ad valorem » (valeur du prix de vente au Client) par l’assurance du transporteur. 

Les Vins d’investissement acquis par le Client sont assurés auprès de la compagnie Chubb European Group pendant le stockage à compter de sa réception au Lieu de Stockage et jusqu’à la sortie des Vins d’investissement des stocks pour compte de tiers de Patriwine. 

Le stock de Vins d’investissement détenus par Patriwine pour le compte de ses Clients est assuré à hauteur de leur valeur actualisée des Vins d’investissement au 1er janvier de chaque année civile selon la procédure décrite au point II.3 (la « Valorisation Estimée »). L’assurance couvre le vol, le bris de bouteilles, la contamination et l’incendie des Vins d’investissement transportés et stockés par Patriwine.  

▪ Modalités financières 

En cas de demande de livraison (hors Lieux de stockage) des Vins d’investissement, les frais de transport sont facturés au Client selon le tarif figurant dans les Conditions Générales, à savoir 45 euros HT ou 54 euros TTC par caisse en bois de 12 bouteilles pour une livraison en France Métropolitaine.

Les frais de stockage sont facturés au Client 1,50 euros HT ou 1,80 euros TTC par bouteille et par an à partir de la livraison des Produits au Lieu de Stockage. Les tarifs sont révisés chaque année le 1er janvier. Les frais de stockage sont facturés conformément aux Conditions Générales. 

La prime d’assurance est également facturée au Client annuellement conformément aux Conditions Générales. Elle s’élève à 0,40% de la Valorisation Estimée des Produits du Client au 1er janvier de l’année en cours. 

A la fin de chaque année civile, le Client reçoit une facture mentionnant le coût du stockage et de l’assurance. Tout trimestre commencé est dû. Pour la première année civile, la facture est émise à la souscription du service lors de la commande.

4ème étape : Suivi de la valorisation des Vins d’investissement acquis par le Client 

Par le biais de son compte personnalisé, le Client bénéficie d’un accès direct aux informations relatives aux Vins d’investissement et notamment à la valeur actualisée de ses Vins d’investissement selon la Valorisation Estimée. Il est toutefois précisé que les informations fournies par Patriwine dans le cadre du suivi personnalisé sont communiquées à titre indicatif seulement et ne sauraient engager la responsabilité de Patriwine à quelque titre que ce soit. 

5ème étape : Consommation ou Revente des Vins d’investissement par le Client 

Patriwine attire l’attention du Client sur le fait qu’il ne dispose d’aucun droit à la reprise ou au rachat de ses Produits par Patriwine. 

Patriwine accepte toutefois de renseigner le Client sur les différentes options à sa disposition et leurs caractéristiques de façon à ce qu’il soit en mesure de retenir l’option la plus adaptée à sa situation. Patriwine ne fournissant pas de conseil en investissement, aucune recommandation en faveur de l’une ou l’autre option ne sera formulée. 

Le Client est libre de choisir la date de consommation ou de revente de ses Produits en fonction de leur Valorisation Estimée ou de ses besoins de liquidité. Il peut ainsi à tout moment décider :

  • De se faire livrer les Produits en vue de leur dégustation ou pour en assurer le stockage ou la revente par ses propres moyens. Dans un tel cas, la livraison a lieu selon les modalités et frais décrits aux articles 6.4 et 7.2 des Conditions Générales.
  • De revendre ses Produits à partir de son compte personnalisé, sur le marché des particuliers (la plateforme WineCity) ou sur le marché des professionnels selon les conditions ci-dessous. 

 Le Client désirant une transaction rapide optera pour une revente sur le marché des professionnels (à un prix en revanche moins intéressant) tandis que le Client recherchant une optimisation du gain privilégiera une revente sur WineCity (mais la durée de réalisation de la transaction peut être très variable) :  

  •   Revente sur « WineCity » 
    • « WineCity » est la plateforme de revente de vins entre particuliers éditée par Patriwine dont l’accès en tant que vendeur est exclusivement réservé aux Clients de Patriwine ayant souscrit sans interruption pendant au moins 4 ans au service de stockage dans l’un des Lieux de stockage de Patriwine. L’accès à la plateforme WineCity est gratuit pour les Clients comme pour les acquéreurs potentiels. Il est toutefois précisé que les ventes réalisées par le Client sur WineCity sont soumises au paiement d’une commission selon les modalités ci-dessous ;
    • Le Client accède à la plateforme WineCity à partir de son espace personnel sur le Site internet. Le Client fixe son prix de réserve (le prix le plus bas auquel il accepte de vendre chaque Produit) et confirme son souhait de mettre en vente tout ou partie de ses Produits sur WineCity.
    • Le Client suit en temps réel sur WineCity les ventes de ses Produits. Il peut à tout moment baisser ou augmenter leur prix de revente.
    • Une fois la vente réalisée avec un tiers acquéreur, Patriwine donne à l’intermédiaire de paiement (Mangopay, établissement de monnaie électronique agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier du Luxembourg) l’ordre de verser les fonds de la vente des Produits sur le compte bancaire du Client (hors frais de livraison et après déduction des frais de commission de 5% HT) et organise la livraison des Produits au nouvel acquéreur.
    • Les services de stockage et d’assurance sont exclusivement réservés aux Vins d’investissement et ne sont pas accessibles sur WineCity.
    • Afin d’optimiser les opportunités de revente des Clients sur WineCity, Patriwine diffusera les offres de revente WineCity sur la marketplace Wine Searcher (www.winesearcher.com).  
  •   Revente sur le marché des professionnels. A titre exceptionnel, pour les Clients qui souhaiteraient revendre leurs Produits rapidement, Patriwine propose aux Clients de souscrire à un mandat de revente sur le marché des professionnels (Liv-EX par exemple) soumis aux conditions suivantes :
    • Le mandat de vente est souscrit par le Client à titre exclusif au profit de Patriwine pour une durée ferme et irrévocable, par dérogation aux dispositions de l'article 2004 du Code civil, de six mois à compter de son acceptation par le Client (la "Durée Initiale") ;
    • Le mandat de vente se renouvellera par tacite reconduction pour une durée indéterminée. A l'issue de la Durée Initiale, le Client aura la possibilité de résilier le mandat de vente à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter un préavis de quinze jours.
    • Le Client ne doit pas avoir consenti d'autres mandats de vente auprès d'un tiers concernant les références des vins objet du mandat de vente, ni avoir mis en vente ses vins sur une plateforme de revente entre particuliers.
    • Patriwine s'engage à mettre en vente les Produits du Client sur la place de marché « Liv-Ex » réservée aux professionnels. Patriwine est libre de mettre en vente les Produits du Client sur toute autre place de marché de son choix, sans avoir à informer le Client au préalable.
    • Le Client confère tout pouvoir à Patriwine pour parvenir à la cession de tout ou partie de ses Produits au prix minimum de revente indiqué dans le mandat de vente signé par le Client.
    • Le prix minimum de revente est proposé par Patriwine à partir de l'évaluation des vins selon la Valorisation Estimée (TTC) (le prix moyen WineDecider) moins la TVA (20% car la cote des vins sur le marché professionnel s’établit hors taxe si le client a acheté les Vins TTC) et une décote comprise entre 20% et 30%, liée au fait que la transaction intervienne sur le marché des professionnels.
    • Patriwine n'a aucune obligation de résultat si aucun acquéreur ne manifeste d'intérêt au prix indiqué par le Client pendant la Durée Initiale ou une fois renouvelé. Patriwine s'engage à informer immédiatement le Client s'il reçoit une offre d'achat des vins du Client à un prix inférieur à son prix minimum de revente que le Client sera libre de refuser ou d'accepter.
    • En cas de vente des vins du Client, Patriwine s'engage à verser le prix de cession au Client dans un délai de 8 jours à compter de la réception des fonds, après déduction des frais de commission de 2% HT, à la charge du Client. Il est précisé que sur le marché des professionnels, la réception des fonds intervient généralement dans le mois de la réalisation de la vente.
    • Le versement du prix de cession sera réalisé par virement sur le compte bancaire dont les coordonnées bancaires seront communiquées par le Client.
  • Chaque option de revente présente des caractéristiques spécifiques.
    • Par exemple :L’option WineCity offre une perspective de rendement plus intéressante puisque les prix de vente aux particuliers sont plus élevés que les prix de vente aux professionnels mais les opportunités de revente sont rares (faible liquidité des Vins d’investissement)
    • L’option revente sur le marché des professionnels (via la plateforme LIV-EX offre une perspective de rendement moins intéressante voire négative compte tenu de la décote de 20% à 30% à intervenir, de la forte probabilité que la vente soit réalisée hors taxe et de la commission d’intermédiation mais des opportunités de revente plus importantes. 

Le choix entre l’une ou l’autre des options de revente dépendra de la situation personnelle du Client (besoin urgent de liquidité ou volonté de maximiser le rendement de l’opération).  

  • Patriwine attire l’attention du Client sur le fait que les marchés des Vins d’investissement (marché des particuliers ou marché des professionnels) connaissent des fluctuations quotidiennes à la hausse comme à la baisse. Le niveau du prix de réserve peut donc influer grandement sur la vitesse d’exécution de la revente des Produits.

c) Tableau récapitulatif des offres Vins d'investissement

Offre "Patricave"  Offre "Cave Patrimoniale"  Offre "Vins Primeurs" 
Description de l'offre Assortiment prédéfini de Grands Crus pour un investissement de 10.000 €, 25.000€ ou 50.000€.  Assortiment personnalisé de Grands Crus pour un montant défini par le Client  Opportunité d’acquérir des Vins Primeurs livrables entre18 et 24 mois après la commande. 
Services Transport jusqu’au lieu de stockage pris en charge par Patriwine et confié à un prestataire spécialisé. Mêmes conditions à compter de la livraison des Vins au lieu de stockage choisi.

Stockage des Grands Crus proposés par Patriwine et confiés à des sociétés spécialisées selon le Lieu de Stockage choisi par le Client :

BORDEAUX CITY BOND (Service facturé annuellement)

PORTS FRANCS DE GENEVE (Service facturé annuellement)

 Mêmes conditions à compter de la livraison des Vins au lieu de stockage choisi.
Assurance des Vins d’investissement stockés par Patriwine pour le compte des Clients auprès Chubb European Group à hauteur de la Valorisation Estimée au 1er janvier de chaque année. Service facturé annuellement. Mêmes conditions à compter de la livraison des Vins au lieu de stockage choisi.
Investissement minimum 10 000€ Pas d'investissement minimum Pas d'investissement minimum. Disponibilités limitées
Investissement maximum conseillé Environ 5% du patrimoine net de l’investisseur
Durée d’investissement conseillée 4 ans à compter de la livraison des Vins d’investissement au Lieu de Stockage Si la durée est inférieure le client ne pourra pas procéder à la revente via WineCity
Fin de l’opération Dégustation des vins par le Client
Revente par le Client par ses propres moyens, sur WineCity ou sur le marché des professionnels (via un mandat de revente confié à Patriwine).

3. Régime juridique de l'intermédiaire en biens divers

Patriwine répond aux critères de l’exercice de l’activité d’intermédiaire en biens divers au sens de l’article L. 551-1, II, du Code monétaire et financier. 

4. Facteurs de risque liés à l'opération

En choisissant d’acquérir des Vins d’investissement auprès de Patriwine, le Client s’expose aux principaux risques suivants : 

  • Risque d’absence de liquidité : les offres Vins d’investissement sont des placements à moyen-long terme, dépendant de nombreux facteurs. Patriwine n’assure ni ne garantit la liquidité des Produits achetés par le Client qui ne dispose d’aucun droit à la reprise ou au rachat de ses Vins. Le Client détermine le moment de la revente des Vins d’investissement et est informé que la recherche d’un acheteur potentiel peut être longue et non garantie
  • Risque de perte en capital : l’un des objectifs du placement proposé par Patriwine est la réalisation d’une plus-value lors de la revente des Vins d’investissement. Toutefois, le prix de revente des Vins d’investissement est soumis à des aléas importants notamment liés à la fluctuation des marchés, aux différences de valorisation des vins selon le marché de revente visé (marché des professionnels vs marché des particuliers par exemple – voir point II.3 ci-après) ou à la survenance d’une chute du cours des Grands Crus pour différentes raisons telles que : perte de notoriété d’un domaine, contexte économique dégradé, évolutions réglementaires (frais de douane, par exemple), … Le Client est informé que son capital constitué de la valeur de ses Vins d’investissement n’est pas garanti et qu’une perte en capital totale ou partielle peut se produire à tout moment.
  • Risque de contrefaçon : afin de s’assurer de l’origine des Vins d’investissement qu’elle acquiert, Patriwine recourt aux services des courtiers assermentés pour chaque acquisition de Produits auprès des producteurs comme auprès des négociants et s’impose d’acheter et de revendre des caisses entières de 12 bouteilles. Cependant, en dépit des précautions prises pour s’assurer de l’origine des Vins d’investissement, Patriwine ne peut pas exclure totalement le risque d’être victime d’une contrefaçon.
  • Risque lié à la pertinence de la sélection : les Vins d’investissement sélectionnés dans le catalogue de Patriwine sont le fruit d’une analyse méthodique et de l’expérience de Patriwine tenant compte notamment de la notoriété du Grand Cru, de la qualité du millésime, de son prix et de la notation des experts. Cependant, le Client doit tenir compte du fait que Patriwine ne peut prédire les évolutions futures des Vins d’investissement qu’il sélectionne. Ce risque peut être élevé pour les achats de Vins Primeurs pour lesquelles la qualité finale des Vins n’est pas connue à leur date de mise en vente par Patriwine.
  • Risque lié aux biens : les Vins d’investissement sont transportés et stockés pendant plusieurs années. Il existe donc un risque de détérioration et de vols. Ce risque est couvert par les assurances souscrites par Patriwine mais le Client doit avoir conscience de la longueur éventuelle des procédures de recouvrement.
  • Risque de défaillance d’un fournisseur : Patriwine s’approvisionne notamment auprès de négociants de la place de Bordeaux ; l’un d’eux peut connaître des difficultés et ne pas être capable d’honorer la commande de Patriwine. Dans ce cas, il est possible que Patriwine propose au Client de modifier sa commande initiale et lui adresse une nouvelle proposition de commande que le Client sera libre d’accepter ou de refuser.
  • Risque fiscal : la plus-value de cession est taxable au régime des biens meubles lorsque la cession est supérieure à 5 000 €. La plus-value bénéficie d’un abattement de 5 % par année de détention à compter de la 3ième année. Elle est donc totalement exonérée après 22 ans de détention. Le taux d’imposition s’élève à 19 %, majorée des contributions sociales au taux de 17,2 %. Le régime d’imposition peut évoluer à tout moment et Patriwine recommande au Client de se rapprocher d’un conseiller fiscal.
  • Risque de défaillance de Patriwine : Patriwine, comme toute entreprise privée, peut être amenée à cesser son activité. Dans ce cas, le Client devra demander à Patriwine la mise à disposition de ses vins et acquitter le cas échéant les frais de mise à disposition correspondants. Les sommes versées par les Clients à Patriwine au titre des prix d'achats des commandes ne sont pas protégées, et une défaillance ou cessation des paiements de Patriwine intervenant pendant la période d'environ 4 à 24 mois (s'agissant des Vins Primeurs) avant la livraison, jusqu’au Lieu de Stockage, peut entraîner, pour les clients, la perte totale ou partielle du capital investi.
  • Risque lié au report du transfert de propriété : Le Client est informé qu’il ne devient propriétaire des Vins d’investissement qu’à compter de leur livraison dans le Lieu de Stockage choisi par le Client. Jusqu’au transfert de propriété (i.e. pendant une durée pouvant aller jusqu’à quatre (4) mois pour les Vins Livrables et vingt-quatre (24) mois pour les Vins Primeurs), le Client est informé qu’il ne détient qu’un droit de créance à l’encontre de Patriwine, i.e. qu’il ne dispose ni du droit de suite lui permettant de saisir les Produits entre les mains d'un tiers, ni du droit de préférence par rapport aux autres créanciers chirographaires alors même que sa créance serait la plus ancienne. Avant le transfert de propriété des Vins d’investissement, le Client est donc exposé au risque de défaillance de Patriwine pouvant entraîner la perte totale ou partielle du capital investi.
  • Risque de conflit d’intérêt : Ne proposant pas de service de gestion, et en sa qualité de négociant (principalement) en Grands Crus, affichant les mêmes prix à tout moment pour tous ses Clients, Patriwine n’identifie pas de conflits d’intérêts dans le cadre de ses activités. Seulement treize clients sont également des actionnaires directs de Patriwine ou indirects via la SARL BCN. Si, à titre exceptionnel (puisque ce cas ne s’est de fait jamais produit), Patriwine devait annuler une ou plusieurs commandes (validées par les Clients) en raison de l’indisponibilité des Vins d’Investissement, alors Patriwine appliquerait, en cas de commandes et d’annulations multiples, une règle purement chronologique (en annulant d’abord les commandes les plus récentes). L’avantage des treize clients également actionnaires de Patriwine consiste à pouvoir accéder à des informations privilégiées sur la société présentées lors des assemblées générales, à savoir principalement les comptes sociaux et le rapport de gestion. A l’exception du rapport de gestion, les documents établis dans le cadre de l’approbation des comptes de la société conformément à la réglementation en vigueur seront présentés aux actionnaires avant leur publication et donc avant d’être accessibles à tout Client.
  • Risque lié à la nature des Vins Primeurs : Les offres de Vins d’investissement sont partiellement composées de Vins Primeurs qui présentent tout d’abord un risque de perte totale du produit avant sa livraison dans l’un des Lieux de Stockage de Patriwine. En effet, jusqu’à cette date, les Vins Primeurs sont présents dans les domaines et châteaux qui en sont propriétaires. Ils sont donc sous la responsabilité de tiers et ne sont pas couverts par l’assurance de Patriwine. Jusqu’à la mise à disposition des Vins Primeurs, Patriwine est donc un créancier de chaque domaine et châteaux. En cas de disparition d’un domaine ou château entre la commande du Client et la livraison des Vins Primeurs, la créance de Patriwine risque de ne pas être recouvrée et Patriwine sera dans l’impossibilité de livrer les Vins Primeurs achetés par le Client qui pourrait ainsi potentiellement perdre jusqu’à la totalité de son investissement. D’autre part, la qualité des Vins Primeurs avant leur mise sur le marché est incertaine avec en conséquence un risque de déflation par rapport au prix de vente appliqué par Patriwine.
  • Risque lié à l’absence de garantie de la rentabilité de l’investissement : L’ensemble des frais acquittés par le Client détaillés sous la rubrique III. Frais et Commissions de la présente note peuvent avoir un impact significatif sur la rentabilité de l’investissement, laquelle pourrait s’avérer nulle y compris si les vins venaient à se valoriser, et aboutir à une perte partielle ou totale du capital investi. 

6. Profil-type de l'investisseur

L’offre Vins d’investissement s’adresse à toute personne majeure qui présente les caractéristiques suivantes : 

  •  Client ayant une appétence pour le secteur du vin et une connaissance minimale des différentes classes d’actifs patrimoniaux (immobilier, assurance, produits financiers et actifs tangibles) ;
  • Susceptible d’immobiliser une partie (de l’ordre de 5% maximum) de son épargne à moyen terme ; la durée d’investissement recommandée étant de 4 ans à compter de la livraison et du stockage ;
  • Capable de subir une perte importante voire intégrale du capital initialement investi.

 Patriwine attire l’attention du Client sur le fait que : 

  •  les Grands Crus proposés peuvent atteindre leur maturité gustative à l’issue d’une période de conservation de 4 à 10 ans,
  • les cours des Grands Crus sont très volatiles et chaque référence est soumise à des variations fréquentes à la hausse comme à la baisse et pour la plupart imprévisibles. 

En conséquence, l’offre Patriwine s’adresse aux Clients présentant une forte propension au risque et qui n’auront pas besoin de leur épargne à court ou moyen terme ni besoin de la débloquer de façon urgente. 

Chaque Client doit tenir compte de ces éléments pour adapter sa décision d’investissement à sa propre situation personnelle. Il lui est conseillé de limiter le capital investi à 5% de son épargne globale. 

Patriwine n’ayant pas vocation à fournir des conseils en gestion de patrimoine ou sur biens divers, il est recommandé au Client de consulter un conseiller financier dument autorisé.

7. Durée de l'investissement

L’investissement dans les Grands Crus est un investissement de moyen-long terme. Patriwine recommande ainsi d’envisager un placement dans un horizon de placement supérieur à 4 ans après livraison et stockage.

Le Client reste toutefois libre de mettre en vente ses Vins d’investissement avant l’expiration du délai de 4 ans, soit par ses propres moyens, soit via le marché Professionnel (moins rentable) Le Client détermine librement la durée de conservation de ses Vins d’investissement et dispose seul de la décision de leur mise en vente 

La durée de conservation des Vins dépend de l’année du millésime du vin détenu. En général, le prix du vin s’apprécie tant que le Grand Cru n’a pas atteint sa maturité gustative, c’est-à-dire au moins 10 ans. 

Il n’y a pas de délai maximum de détention. Cependant, au-delà de 20 ans, un Grand Cru ne devrait plus se bonifier. 

II. CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES ET FINANCIERES DE L'OPERATION

1. Caractéristiques économiques générales

Le chiffre d’affaires de la filière vitivinicole française est estimé à 32 milliards d’euros en 2016. A la production, le chiffre d’affaires est estimé, tous vins confondus, à près de 12 milliards d’euros (Comptes de l’agriculture INSEE) et à l’aval, pour les entreprises de la filière vin de 16 milliards d’euros (Observatoire financier des entreprises agroalimentaires 2013 – Crédit Agricole). Pour les entreprises du secteur des eaux de vie de vin (Cognac, Armagnac et Brandies), il est estimé à 2,7 milliards d’euros.

1.1 Les volumes échangés

En 2015, la France a produit 4.7 Milliards de litres de vin, soit 16% de la production mondiale. La Franceoccupe la deuxième place du marché mondial en volume mais la première place en valeur. Ce palmarès est notamment dû au succès des vins de Bordeaux. En 2014, le Bordelais a produit 5.5 millions d’hectolitres, soit l’équivalent de 730 millions de bouteilles pour un chiffre d’affaires s’élevant à 3.8 Milliards d’euros, dont 1.8 milliards réalisés à l’export. Les vins de Bordeaux représentent 58 % du volume de vins du marché hexagonal en 2015. La France a vendu près de 170 millions de bouteilles de Bordeaux dans les seules grandes surfaces pour un chiffre d’affaires de 898 millions d’euros.

A l'export (42 % des volumes), les vins de Bordeaux atteignent 2,03 Mhl, soit 271 millions de bouteilles, pour un chiffre d'affaire de 1,83 milliard d'euros. Ce succès est en particulier lié à la place dominante de Bordeaux dans les vins très haut de gamme au plan mondial. Un rayonnement activement entretenu par les différentes organisations de producteurs, un négoce dynamique, une interprofession forte: Conseil Interprofessionnel des Vins de Bordeaux ainsi que l'Union des grands crus de Bordeaux.

1.2 Organisation du marché

L'organisation du secteur viti-vinicole est complexe et fait intervenir une multitude d'acteurs dont les principaux sont :

  • Les viticulteurs indépendants et les caves coopératives,
  • Les courtiers assermentés,
  • Les négociants

1.2.1 Viticulteurs

La majorité des viticulteurs, à la fois propriétaires et exploitants, participent à l'ensemble des étapes (production, transformation, commercialisation). Les vignerons coopérateurs travaillent la vigne, récoltent le raisin mais n'interviennent généralement pas lors de la vinification, tandis que les vigneronsindépendants – réalisent entièrement la production du vin. De la culture de la vigne à la mise en bouteille, en passant par la vinification, ils peuvent également se charger de la commercialisation de leur vin.

1.2.2 Caves coopératives

C'est en particulier grâce à la coopération vinicole que de nombreux petits producteurs ont jusqu'à maintenant pu être préservés. Les caves coopératives, fondées sur le principe de la mutualisation des coûts de production, jouent un rôle important : elles favorisent d'une part la qualité du vin en encourageant la formation technique des vignerons et d'autre part, elles régulent le marché grâce à l'importance des volumes traités et de leur capacité de stockage. Elles ont un rôle important au niveau de la commercialisation car elles ont leurs propres réseaux de vente, aussi bien en France qu'à l'export, et fournissent également les maisons de négoce.

1.2.3 Courtiers

Intermédiaire entre les acteurs professionnels de la place de Bordeaux, le courtier assermenté est un acteur majeur du système bordelais. Sa mission consiste à garantir la conformité des transactions entre Châteaux et négociants et entre négociants entre eux (quantité, qualité, prix, conditionnement). Son intervention permet de garantir l’origine des vins.

1.2.4 Maisons de négoce

La plupart de la production est commercialisée par le biais des maisons de négoce (un courtier assermenté intervient alors et joue le rôle d'intermédiaire). Les négociants achètent le vin en grande quantité avant de le revendre à la grande distribution, à des importateurs étrangers, à des particuliers ou bien encore à des restaurateurs. Certains négociants, dits « manipulateurs », achètent le moût – jus de raisin – ou le raisin et assurent la transformation du vin.

Le rôle des maisons de négoce est double : elles assurent la commercialisation de crus sélectionnés et participent à l'élevage de vins commercialisés sous des noms de marque qui garantissent un savoir- faire au consommateur et un approvisionnement régulier aux distributeurs.

1.3 Focus sur le marché de Bordeaux

Si beaucoup de châteaux commercialisent leurs vins en direct, auprès des professionnels comme des particuliers, de la même façon que l'on achète du vin chez un vigneron de Loire ou de la vallée du Rhône, les Grands Crus ont un fonctionnement à part.

1.3.1 Les Primeurs

Environ 300 châteaux et domaines producteurs du Bordelais vendent tout ou partie de leur production en primeurs, c’est-à-dire avant leur mise en bouteille.

Les vins en primeurs sont vendus par l'intermédiaire des négociants de la "Place de Bordeaux". À l'issue de la présentation des primeurs au mois d’avril-mai suivant la récolte, les négociants obtiennent des allocations auprès des châteaux pour un certain volume de bouteilles d'un vin encore en élevage en barriques et qui ne sera disponible que 18 à 24 mois plus tard. 

Les négociants se chargent ensuite de vendre ces vins en primeurs à des clients français et étrangers (distribution alimentaire, cavistes, restaurateurs, importateurs). 

Le système de la vente en primeurs présente plusieurs avantages : approvisionnement à prix intéressant avec une perspective d’appréciation du prix, choix du format des bouteilles (bouteilles, ½ bouteilles, magnums etc…) et réservation d’un volume de vins.

Les ventes en primeurs présentent également des inconvénients car la qualité et les volumes des vins dépendent des aléas liés à l’élevage en futs et au risque de perte de la marchandise.

1.3.2 Les Livrables

Certains châteaux préfèrent ne mettre en vente leurs vins qu’après la mise en bouteilles (ex : Château LATOUR).

Les conditions de mise sur le marché sont les mêmes que pour les primeurs.

On assiste depuis le début des années 2000, à un très fort développement du nombre d’acheteurs internationaux ainsi qu’une importante médiatisation, et depuis 2009 à l’arrivée sur le marché d’opérateurs asiatiques. Les notes des journalistes influent sur le marché (ex : Robert Parker). Certaines marques se retrouvent avec une demande très supérieure à leur offre.

2. Caractéristiques financières de l'investissement en biens divers

2.1 Politique tarifaire de Patriwine

Il a été précisé plus haut que les prix de vente des Vins Primeurs au Client sont fixés à partir des prix « conseillés » par les Châteaux ; et ceux des Vins Livrables (fixés par Patriwine) tiennent compte des prix pratiqués sur les plateformes de références et/ou de ventes entre particuliers – en accès généralement libre.

2.2 Contrats intervenant au cours de l'opération

2.2.1 Modalités de commercialisation

L’offre Vins d’investissement est commercialisée : 

  • sur le site internet de la société accessible à l’adresse suivante : www.Patriwine.fr (le « Site internet ») et  ;
  • par l’intermédiaire de conseillers en investissement financier.

Patriwine attire l’attention des Clients sur le fait que tout Client qui se verrait proposer une offre commerciale de Patriwine par un intermédiaire non habilité à fournir un conseil portant sur la réalisation d’opérations sur biens divers ne pourra bénéficier des règles de protection de leurs intérêts quant à la vérification de l’adéquation de l’investissement à leur expérience, leur connaissance, leur situation financière, leurs objectifs d'investissement, leur capacité à subir des pertes et leur tolérance au risque.

Y compris lorsque la commercialisation aura lieu par l’intermédiaire d’un conseil en investissement financier, toute commande de Vins d’investissement sera subordonnée à la création par le Client d’un compte personnel sur le Site internet à l’ouverture duquel il doit déclarer :

  • Avoir pris connaissance des conditions générales de vente ;
  • Avoir pris connaissance de la note d’information.

Cette déclaration sera à renouveler à chaque commande de Vins d’investissement.

2.2.2 Types de contrats

En validant et payant sa commande, le Client conclut avec Patriwine un contrat de vente (accord des parties sur la chose et le prix) dont les effets de la vente (transfert de propriété) sont reportés à la date du transfert de propriété à compter de laquelle le Client acquerra la pleine propriété de caisses de Grands Crus. 

Le transfert de propriété au profit du Client aura lieu à la date de réception des Vins d’investissement dans l’un des Lieux de stockage de Patriwine. Pour les Vins Primeurs, le transfert de propriété peut ainsi intervenir jusqu’à 24 mois après la date de la commande par le Client. Le transfert de propriété est matérialisé par l’émission de la facture définitive par Patriwine et sa mise à disposition dans l’espace personnel du Client sur le Site internet. 

Le transfert de propriété emporte l’affectation des Vins d’investissement au Client matérialisé par l’attribution d’un numéro d’identification de chaque caisse de vins. 

Le Client ne disposera d’un droit de propriété sur les Vins d’investissement qu’à compter du transfert de propriété (i.e. la date de livraison des Vins d’investissement au Lieu de stockage choisi par le Client). Avant cela, pendant une durée maximale de (i) quatre (4) mois pour les Vins Livrables et de vingt-quatre (24) mois pour les Vins Primeurs, le Client sera titulaire d’un simple droit de créance à l’encontre de Patriwine en vertu lequel le Client ne dispose ni d'un droit de suite lui permettant de saisir les vins entre les mains d'un tiers, ni d'un droit de préférence par rapport aux autres créanciers chirographaires alors même que sa créance serait la plus ancienne. 

Une fois propriétaire de ses Vins d’investissement, le Client confie à Patriwine le mandat de stocker conformément aux dispositions de l’article 1915 et suivants du code civil et d’assurer ses Vins d’investissement au nom de Patriwine et pour son compte auprès de professionnels spécialisés. 

En cas de non-paiement des Services, Patriwine pourra résilier le mandat confié par le Client et mettre en œuvre son droit de gage conventionnel conformément aux dispositions de l’article 2 des conditions générales de vente.  

Si le Client recourt aux services de Patriwine pour la revente de ses Vins d’investissement, il peut mettre en vente ses Vins sur la plateforme de revente entre particuliers « WineCity » éditée par Patriwine ou solliciter auprès de Patriwine un mandat de vente sur le marché professionnel selon les conditions détaillées ci-dessus. 

Tous les contrats conclus entre Patriwine et le Client seront soumis au droit français. 

2.3 Univers d'investissement

Patriwine propose uniquement des Grands Crus relevant du classement de 1855 pour les appellations de la rive gauche de la Garonne ou du classement de 2012 pour l’appellation Saint Emilion.

Les raisons qui président à ce choix sont les suivantes :

  • Une très forte notoriété internationale. Les Grands Crus (Mouton-Rothschild, Pontet-Canet, Angélus, …) sont connus des amateurs du monde entier.
  • Un marché organisé. Dans le Bordelais, les Châteaux disposent de grandes surfaces, souvent de 10 à 80 hectares (par comparaison les parcelles font rarement plus de quelques hectares en Bourgogne). Ces terres permettent des récoltes suffisamment abondantes pour qu’elles s’adressent à un public qui aille au-delà d’un petit cercle d’amateurs initiés.

Les Châteaux produisent, mais ne commercialisent que très peu directement. Une grande partie de la distribution est assurée par des négociants de la place de Bordeaux qui disposent de leurs propres circuits de distribution et ont la faculté de commercer entre eux. Il y a donc un second marché sur la place de Bordeaux.

  • Un classement extrêmement lisible. La classification des Grands Crus est officielle et le nombre d’appellations retenues est stable et connu, soit 88 châteaux pour le classement de 1855 et 68 châteaux pour le classement Saint Emilion 2012. Le choix d’investir dans les Grands Crus se fait donc dans un univers délimité.
  • La qualité du millésime. Tous les Grands Crus sont notés par des experts, que l’on appelle les critiques. Les plus connus sont James Suckling, Neal Martin, Antonio Galloni et Jancis Robinson. Ces notes, déterminantes lorsque la clientèle est internationale, constituent des références. Ainsi, Patriwine ne sélectionne aucun Grand Cru dont la notation est inférieure à 90/100.
  • Les prix et la disponibilité des Grands Crus.Tous les Grands Crus sont mis en vente par caisse de 6 ou 12 bouteilles par Patriwine et proviennent le plus souvent des allocations ou réservations obtenues auprès des Châteaux et négociants et plus rarement des stocks propres de Patriwine.

2.4 Stratégies de de gestion développées

Patriwine ne propose pas de stratégie de gestion des Vins d’investissement et se limite à préconiser une durée de conservation minimale de 4 ans. 

Le Client est propriétaire de ses caisses de Grands Crus et décide du temps qu’il souhaite les conserver et de la date de leur revente.

Patriwine met à disposition du Client la plateforme de revente entre particuliers WineCity.

2.5 Modalités de gestion technique

Patriwine assure pour chaque achat de Vins d’investissement :

  • leur approvisionnement via un courtier assermenté afin de garantir leur origine ;
  • leur transport jusqu’au Lieu de Stockage afin de garantir leur conservation dans des conditions optimales ;
  • leur conformité aux commandes passées par les Clients ;
  • leur stockage selon des conditions de conservation optimales ;
  • leur couverture par une compagnie d’assurance ;
  • leur mise à disposition à tout moment sur demande du Client. 

L’ensemble de ces prestations sont réalisées selon les normes professionnelles en vigueur et selon des procédures qui garantissent la traçabilité des bouteilles. La gestion informatisée des comptes clients permet à tout moment de retracer l’intégralité des opérations réalisées par un Client.

3. Valorisation des Vins d'investissement

armi les différentes valorisations publiquement accessibles, Patriwine utilise le prix moyen établi par la base de données « Wine Decider » pour déterminer la Valorisation Estimée d’un vin. Cette information est accessible à tout moment dans l’espace personnel du Client. Elle sera mise à jour chaque semaine par Patriwine. 

Wine Decider est un comparateur de prix de toutes les offres disponibles sur le marché pour un vin donné (environ 250 négociants, professionnels, sites internet et détaillants). La base recense plus de 100 000 vins. 

Le comparateur Wine Decider établit ainsi un prix moyen de marché à un instant donné à partir de l’offre disponible sur un vin. 

Patriwine considère que le prix moyen de Wine Decider constitue une indication fiable sur la valeur d’un Grand Crus à un instant donné. Patriwine se réserve la possibilité de changer de fournisseur de données à tout moment. Dans ce cas, les Clients en seront informés trente jours avant la mise en ligne des nouvelles valorisations des Vins d’investissement sur le Site internet.

Patriwine attire toutefois l’attention du Client sur le fait que le prix moyen Wine Decider n’est pas une cotation officielle. Un même vin dans un même millésime peut se vendre à des niveaux de prix très différents, y compris sur la même place de marché. Le prix pourra varier en fonction du rapport offre/demande, de la vitesse de liquidation souhaitée, de la capacité du vendeur à tracer l’origine du vin et sa bonne conservation ou encore du marché (marché réservé aux professionnels ou marchés des particuliers) sur lequel le vin est mis en vente. La valeur d’un vin sera différente selon que le vin est vendu sur un marché réservé à des professionnels (Ex : Livex[1]) ou sur un marché réservé aux particuliers (WineCity). De surcroit, la valeur d’un vin est conditionnée par la quantité disponible sur le marché. Il n’existe encore aucune méthode fiable pour estimer la quantité résiduelle à la vente, ni la quantité consommée.

4. Modalités de distribution des revenus

Le Client ne perçoit aucun revenu sur ses Vins d’investissement. 

En cas de revente par ses soins, il peut percevoir le produit de la vente de ses Vins d’Investissement. Dans ce cas, il perçoit l’intégralité des produits de la revente. Lorsque la vente est réalisée par l’intermédiaire de la plateforme WineCity, le Client déduit du produit de la vente la commission de 5% HT du prix de revente revenant à Patriwine, dont 2% correspondent aux frais prélevés par l’intermédiaire de paiement.

III. FRAIS ET COMMISSIONS

Tous les frais et commissions payés par le Client, directement à partir du moment où il est propriétaire des Vins d’investissement ou indirectement lors de l’achat des Vins d’investissement (frais indirects), sont détaillés dans le tableau ci-dessous. Les frais et commissions sont exprimés TTC (sauf précision contraire).

Type de frais 

 Rémunération de l’intermédiaire en biens divers ou d’un tiers Taux barème et assiette ou forfait Modalités de prélèvement
Frais indirects Oui  De 17% à 29% du prix HT des Vins d’investissement  Inclus dans le prix des Vins d’investissement lors de l’achat effectué par le Client. 
Frais de stockage Oui  1,50 € HT (1,80 TTC) par bouteille et par an.

Paiement d’avance lors de la passation de la commande pour la 1ère année de stockage à compter du 1er jour du trimestre civil suivant la commande. 

Paiement au dernier trimestre de l’année en cours pour les années suivantes.

Lors d’une revente d’un vin par Patriwine, tout trimestre commencé est dû. 
Frais d’assurance Oui  0,40 % de la Valorisation Estimée au 31 décembre de l’année civile.

Paiement d’avance lors de la passation de la commande pour la période restant à courir de la 1ère année de stockage à compter du 1er jour du trimestre civil suivant la commande. 

Paiement au dernier trimestre de l’année en cours pour les années suivantes.

Tout trimestre commencé est dû.
Frais de livraison Oui  45 € HT (54 € TTC) par caisse en France métropolitaine (plus éventuellement frais de douane et TVA), assurance du transport comprise, pour une livraison en France métropolitaine Règlement par carte bancaire en cas de demande de livraison. 
Commission de revente  Oui 

2% HT du prix de vente en cas de revente des Vins par Patriwine sur le liv-ex

5% HT du prix de revente en cas de revente sur WineCity		 Déduction sur le montant de la revente 

Les frais indirects correspondent à la marge de Patriwine, qui s’élève entre 17% et 29% du prix HT des Vins d’investissement.

Les frais acquittés réduisent la rentabilité de l’investissement puisqu’ils devront être déduits du calcul de la plus-value (Prix de revente – prix d’achat et frais acquittés). Patriwine attire l’attention du Client sur le fait que le niveau des frais varie selon le choix de la plateforme de revente.

IV. SCENARII DE L'INVESTISSEMENT

L’évolution du valeur des Vins d’investissement est fixé par référence au prix moyen Wine Decider. 

Trois scenarii sont présentés ci-après pour des exemples d’investissement portant sur une sélection de sept références de Grands Crus pendant la durée minimale conseillée de 4 ans. 

  • Le premier scénario présente le résultat de l’opération d’investissement sur une période allant de mars 2012 à mars 2016 

Dans cet exemple, l’investisseur ayant investi 6.396 € TTC pour l’achat de sept (7) caisses de douze (12) bouteilles aurait enregistré une perte (i) de 1941 euros en cas de revente sur le liv-ex (marché professionnel) ou (ii) de 753 euros en cas de revente sur le marché des particuliers (prix moyen Wine Decider), à laquelle il faut déduire 102 € TTC de frais d’assurance et 504 € TTC de frais de stockage sur les 4 années.

 

 

Mars 2012

Mars 2016

Prix de Revente*

Vins Livrables 

 

 Prix moyen WD/bouteille Prix moyen WD/caisse Prix moyen WD/bouteille Prix moyen WD/caisse Marché des particuliers Marché des professionnels
Château Lynch Bages 2008

12

82€

984€

84€

1 008€

957,60€

756€
Château montrose 2006

12

70€

840€

67€

804€

763,80€

603€
Château Beychevelle 2008

12

65€

780€

67€

804€

763,80€

603€
Château Leoville Poyferre 2008

12

60€

720€

52€

624€

592,80€

468€
Château Cos d’Estournel 2006

12

99€

1 188€

83€

996€

946,20€

747€
Château Pape Clément 2006

12

83€

996€

79€

948€

900,60€

711€
Château Pontet Canet 2006

12

74€

888€

63€

756€

718,20€

567€

 

 

 

6 396€

 

5 940€

5 643€

4 455€

*les prix indiqués tiennent compte des frais de commission liés à la revente des vins.

  • Le deuxième scénario présente le résultat d’une opération d’investissement sur une période allant de mars 2011 à mars 2015  

Dans cet exemple, l’investisseur ayant investi 5.148 € TTC pour l’achat de sept (7) caisses de douze (12) bouteilles aurait enregistré (i) une plus-value de 392 € en cas de revente sur le marché des particuliers (prix moyen Wine Decider) ou (ii) une moins-value de 774 € en cas de revente sur le marché professionnel (liv-ex), à laquelle il faut déduire 82 € de frais d’assurance et 504 € de frais de stockage sur les 4 années.

 

 

Mars 2011

Mars 2015

Prix de Revente* 

Vins Livrables 

 

 Prix moyen WD/bouteille Prix moyen WD/caisse Prix moyen WD/bouteille Prix moyen WD/caisse Marché des particuliers Marché professionnel
Château Lynch Bages 2008

12

45€

540€

80€

960€

912€

720€
Château montrose 2006

12

60€

720€

69€

828€

786,60€

621€
Château Beychevelle 2008

12

55€

660€

57€

684€

649,80€

513€
Château Leoville Poyferre 2008

12

40€

480€

53€

636€

604,20€

477€
Château Cos d’Estournel 2006

12

95€

1 140€

85€

1 020€

969€

765€
Château Pape Clément 2006

12

76€

912€

79€

948€

900,60€

711€
Château Pontet Canet 2006

12

58€

696€

63€

756€

718,20€

567€

 

 

 

5 148€

 

5 832€

5 540,40€

4 374€

*les prix indiqués tiennent compte des frais de commission liés à la revente des vins. 

  • Un troisième scénario présente le résultat d’une opération d’investissement sur une période allant de mars 2009 à mars 2012.

Dans cet exemple, un investisseur ayant investi 4.272 € TTC aurait enregistré une plus-value (i) de 2 124 € en cas de revente sur le marché des particuliers (prix moyen Wine Decider) ou (ii) de 525 € en cas de revente sur le marché des professionnels (Liv-EX), à laquelle il faut déduire 68 € de frais d’assurance et 504 € de frais de stockage sur les 4 années.

 

 

Mars 2009

Mars 2012

Prix de Revente* 

Vins Livrables 

 

 Prix moyen WD/bouteille Prix moyen WD/caisse Prix moyen WD/bouteille Prix moyen WD/caisse Marché des particuliers Marché des professionnels
Château Lynch Bages 2008

12

34€

408€

82€

984€

934,80€

738€
Château montrose 2006

12

54€

648€

70€

840€

798€

630€
Château Beychevelle 2008

12

35€

420€

65€

780€

741€

585€
Château Leoville Poyferre 2008

12

35€

420€

60€

720€

684€

540€
Château Cos d’Estournel 2006

12

80€

960€

99€

1 188€

1 128,60€

891€
Château Pape Clément 2006

12

74€

888€

83€

996€

946,20€

747€
Château Pontet Canet 2006

12

44€

528€

74€

888€

843,60€

666€

 

 

 

4 272€

 

6 396€

6 076,20€

4 797€

*les prix indiqués tiennent compte des frais de commission liés à la revente des vins.

V. INFORMATIONS RELATIVES AUX ACTEURS DE L'OPERATION

5.1 L'intermédiaire à l'initiative de l'offre d'investissement

L’intermédiaire en biens divers est la société Patriwine, SAS au capital de 1 230 000€, dont le siège social est 350 avenue du Prado, 13 008 Marseille.

La société est dirigée par BCN, société à responsabilité limitée, co-gérée par Messieurs Philippe BUREAU et Franck NOGUES depuis le 1er août 2013.

Il est précisé que trois actionnaires privés détiennent plus de 5%. Ces derniers n’ont jamais passé commande. 

L’objet social est en France et à l'étranger : le négoce de gros et détail de vins, notamment de primeurs. Et, en général, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, concourant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini. 

Les chiffres d’affaires des 3 derniers exercices sont :

  • 2019 : 3 057 304€
  • 2018 : 2 859 917€
  • 2017 : 3 018 941 €

 Créé le 19 avril 2010, Patriwine est une SAS détenue par 73 associés et son capital s’élève à 1.230.000 euros. 

Patriwine, négociant en vin, propose à des investisseurs particuliers, la constitution de caves patrimoniales. 

Patriwine compte aujourd'hui 2 206 Clients et plus de 100 000 bouteilles sont stockés dans ses Lieux de Stockage. La valorisation du stock de Patriwine pour le compte de ses Clients s’élève à 4 294 395 € pour les bouteilles stockées à Bordeaux City Bond (capitalisée par la CCI de Bordeaux) et à 12 335 436 € dans les Ports Francs de Genève dans lequel Patriwine dispose d'un local privatif de 269, 5 mètres carrés sur 3 hauteurs de racks.

5.2 Expert attestant de l’existence des biens, donnant un avis sur leur liquidité et leur valorisation

Une expertise a été réalisée par Maître Aymeric De Clouet, Expert en vins, Expert auprès de la Cour d’Appel de Paris, 113 rue de l’Abbé Groult, 75015 Paris.

5.3 Commissaire aux comptes

Orfis, Jean-Louis Flèche, Palais d’hiver 149 boulevard Stalingrad 69100 Villeurbanne.

5.4 Distributeurs

L’offre Vins d’investissement est commercialisée en direct sur le Site Internet ou via des Conseillers en investissement financier. Le détail des distributeurs est fourni en annexe.

5.5 Assurance

Patriwine dispose des couvertures d’assurance suivantes :

  • Une assurance en responsabilité civile professionnelle et assurance des biens délivrée par la compagnie Chubb European Group Company, Le Colisée, 8 avenue de l’Arche, 92419 Courbevoie, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 450 327 374.
  • Des assurances sur les marchandises par lieu de stockage (Bordeaux City Bond et Ports Francs de Genève) également délivrées par la compagnie Chubb European Group Company.

VI. FACULTE DE REPRISE OU D'ECHANGE

Le Client ne dispose d’aucun droit à la reprise ou à l’échange de ses Vins d’investissement par Patriwine.

VII. AUTRES INFORMATIONS

7.1 Régime fiscal

Les informations ci-dessous sont fournies à titre indicatif seulement et n’engage en rien la société Patriwine. Le Client est par conséquent inviter à consulter son propre conseiller fiscal qui sera seul en mesure de prendre en compte la situation particulière du Client. 

En cas de revente des Vins d’investissement, la plus-value de cession est taxable au régime des biens meubles lorsque la cession est supérieure à 5 000 €.

La plus-value bénéficie d’un abattement de 5 % par année de détention à compter de la 3ième année. Elle est donc totalement exonérée après 22 ans.

Le taux d’imposition de la plus-value s’élève à 19 %, majorée des contributions sociales au taux de 17,2 %.

7.2 Composition du dossier à remettre à l’investisseur

Le Client pourra consulter sur le Site internet l’ensemble des informations disponibles sur les offres proposées par Patriwine dont la présente Note d’information et les conditions générales de vente. 

En cas d’opération d’investissement réalisée par un intermédiaire, le Client se verra remettre un dossier papier comprenant les documents suivants : 

  • Plaquette commerciale
  • Mandat d’ouverture de compte et de réservation
  • Conditions générales de vente
  • Note d’information

7.3 Le dirigeant de la société, BCN, représentée par ses co-gérants Messieurs Philippe BUREAU et Franck NOGUES, assument la responsabilité de ce document

Les données du présent document sont conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.